J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05643

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Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400723A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Jean, Louis Hariot, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.